Revue internationale du droit maritime, Volume 29Chevalier-Marescq, 1914 |
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Termos e frases comuns
13 février 15 avril Abordage Affréteurs Anvers armateurs articles Assurance assureurs AUTRAN avaries avocat avril bateau bâtiments bord Bureau Veritas Caisse capitaine cargaison Cassation cause certificat chandises charge chargeur charte-partie Clause d'exonération Code de commerce Compagnie condamne conditions connaissement Connaissement direct conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel Cour du district d'avaries d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaré décret défenderesse défendeurs délai délivré demandeurs dépens destinataire dispositions dommage dommages-intérêts Douanes embarquement février frais fret Gujan-Mestras Havre ibid indemnité international janvier juillet juin l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'équipage l'Etat livraison marchandises Marine maritime mars Marseille ment motifs navigation navire novembre OBSERVATION octobre payer pêche perte pilotage pilote plaid police port Prés propriétaire Quellec réclamer règlement résiliation responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sera Société somme staries steamer stipule suivant surestaries teur Théus tion transport transporteur Tribunal de commerce Tribunal maritime commercial vapeur Veritas voyage XXIX XXVIII
Passagens mais conhecidas
Página 308 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Página 489 - Une prise ne peut être amenée dans un port neutre que pour cause d'innavigabilité, de mauvais état de la mer, de manque de combustible ou de provisions. || Elle doit repartir aussitôt que la cause qui en a justifié l'entrée a cessé. Si elle ne le fait pas, la Puissance neutre doit lui notifier l'ordre de partir immédiatement; au cas où elle ne s'y conformerait pas, la Puissance neutre doit user des moyens dont elle dispose pour la relâcher avec ses officiers et son équipage et interner...
Página 236 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Página 485 - Il ya présomption absolue de validité d'un transfert effectué plus de trente jours avant l'ouverture des hostilités, s'il est absolu, complet, conforme à la législation des pays intéressés, et s'il a cet effet que le contrôle du navire et le bénéfice de son...
Página 441 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Página 472 - Le matériel de campement et les pièces détachées caractérisées. 9. Les plaques de blindage. 10. Les bâtiments et embarcations de guerre et les pièces détachées spécialement caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un navire de guerre.
Página 485 - ... le caractère de navire ennemi. Toutefois, il ya présomption absolue de nullité : 1°. Si le transfert a été effectué pendant que le navire est en voyage ou dans un port bloqué. 2°. S'il ya faculté de réméré ou de retour. 3°.
Página 476 - Les objets et matériaux destinés à l'usage du navire où ils sont trouvés, ainsi qu'à l'usage de l'équipage et des passagers de ce navire pendant la traversée.
Página 480 - ... blocus, à moins, dans ce dernier cas, que ce ne soit sur lest ou avec un chargement pris avant le blocus ou dans le délai fixé par le commandant des forces navales, délai qui devra toujours être suffisant pour protéger la navigation et le commerce...
Página 488 - L'inviolabilité de la correspondance postale ne soustrait pas les paquebots-poste neutres aux lois et coutumes de la guerre sur mer concernant les navires de commerce neutres en général. Toutefois, la visite n'en doit être effectuée qu'en cas de nécessité, avec tous les ménagements et toute la célérité possible.