Oeuvres de J. Domat, 9chez Louis Tenré, 1825 |
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adversùs antè ascendans associé autres avoir biens c'est cas fortuits causâ cause caution charges chose cohéritiers condition contrat contre conventions créancier curateur d'un d'une debet débiteur délivrance dépenses dépôt dettes Dict Différence doit doit être dommages et intérêts donation donne droit effet enfans engagemens fait faits falcidie femme fideicommis fidéjusseur fils fonds fruits gage Garantie hæc heredibus héritage héritier hypothèque ibid ideò ità jure L. D. IX L. D. VIII l'acheteur l'effet l'hérédité l'héritier légataire legs les biens les enfans lieu lois ment mineur mort mots n'est neque obligatio obligé omnibus paiement partage payer père personnes peut être peut faire peuvent être point possession potest pour prescription privilége qu'il quæ quædam quàm Quelles quis quòd quùm règle S'il servitude sine société substitution succession suiv tantùm témoins temps tenu testament testateur teur tion tions TITULUS tuteur usage vendeur vendre vente verò Voyez
