 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...rivières Parana et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, telles que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...Par; ma et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, telles que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb... | |
 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 45 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe...ce qui concerne le transport des objets destinés a un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...rivières Parana et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, tels que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb... | |
 | Argentina - 1863 - 490 páginas
...Paraná et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe, qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, telles que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb... | |
 | France - 1880 - 648 páginas
...Paranà et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, telles que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb... | |
 | 1884 - 734 páginas
...chemins de fer, lacs et canaux dépendants du fleuve, avec une seule exception en ce qui concerne les objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme contrebande de guerre. Les ouvrages et les établissements tels que bureaux de perception et caisse,... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'art. 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en...des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations... | |
 | 1885 - 956 páginas
...libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'art. 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en...transport des objets destinés à un belligérant et coucidérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration... | |
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 
