Institution Au Droit François, Volume 2Mariette, 1745 |
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Termos e frases comuns
ainſi aliénés alimens aſſociés auroit auſſi avoit ayent bail bles Brodeau c'eſt cauſe caution choſe venduë commu communauté conjoints conſentement conſiſte contrat de mariage coutume créan créanciers débiteur deniers dettes diſcuſſion doit don mutuel donation douaire effets eſpéce eſt dû eſt obligé étoient étoit fans Fideicommis foient foit font hypotéque immeubles interêts joüir juſqu'à juſte Juſtice l'acquereur l'augment de dot l'égard l'héritage l'uſage laiſſe loix lorſqu'il lorſque Louet matiere ment meubles mineur munauté n'eſt nauté néceſſaire nôces obſerver paſſe payer pere perſonnes peuvent pluſieurs poſſeſſion pourvû premiere preſcription preſque propriétaire puiſſe raiſon renoncer rente reſte reſtitution riage s'eſt s'il ſa femme ſaiſie ſans ſçavoir ſecond ſemble ſéparation ſera ſeroit ſes enfans ſes héritiers ſeulement ſimple ſociété ſoit ſomme ſon mari ſont ſous ſouvent ſtipulation ſtipuler ſucceſſion ſuffit ſuite ſuiv ſuivant ſujet ſur ſurvivant tems tion tuteur uſage vendeur vente
