 | 1885 - 956 páginas
...issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes... | |
 | 1885 - 788 páginas
...issues de ce flenve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge on sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte de Navigation ct aux Reglements a etablir en execution du meme Acte. || Dans l'exercice... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté H le contrôle île la navigation. Dans... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté et le contrôle de la navigation. Dans... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux disposition du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte.... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nattons seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...de cette navigation les sujets et les pavillons de tontes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...• 1885 est et demeurera entièrement libre pour les navires 26 febbrajo marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et le? pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...issues de ce fleuve est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...dispositions du présent acte de navigation et aux réglements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | 1886 - 236 páginas
...issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport...dispositions du présent Acte de navigation et aux riglements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujels... | |
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BUT lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. 
