Traité des successions, Volume 4

acte authentique aliéné applicable articles 853 Aubry et Rau aurait avantage indirect Bonnier et Roustaing Cass cédant cessible cession cessionnaire Chabot chap Code Code Napoléon cohéritiers comp conséquence constitution contraire contrats à titre cout créan créanciers croyons d'après Delvincourt dispense du rapport disposition doctrine donateur donation entre-vifs Ducaurroy Duranton effet enfants envers exercer le retrait frais immeubles infra l'ar l'immeuble l'obligation du rapport l'un des héritiers Lebrun légataire législateur legs lieu Locré lui-même Massé et Vergé ment meubles mobilier motif partage payement père Pothier pourrait préciput principe quotité disponible ranton rapport des dettes rapport en nature rapport est dû reçu règle renoncé résulte retrait successoral retrayant s'il sect serait seulement sible Sirey solution succes successible sujet à rapport supra cit tenu de rapporter termes de l'article texte ticle tiers tion titre onéreux Toullier TRAITÉ DES SUCCESSIONS usufruit valeur Zachariæ