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Livros Livros 1 - 10 de 85 sobre Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées....
" Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... "
Conventions internationales définissant les limites actuelles des ... - Página 119
de Fernand van Ortroy - 1898 - 517 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans...
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Revue Militaire Suisse, Volume 19

1874
...les pays mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article ier et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i" et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

1885
...Hantes Parties Signataires du present Acte et celles qui y adhereront par la suite s'engagent & prater leurs bons offices pour que les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...les contrées mentionnées à l'article ter et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront p;ir la. suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants...
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Élements du droit des gens moderne européen

Léopold Neumann (von.) - 1886 - 332 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de laliberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans...
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