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Livros Livros 1 - 10 de 60 sobre Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera....
" Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... "
Conventions internationales définissant les limites actuelles des ... - Página 126
de Fernand van Ortroy - 1898 - 517 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....du présent acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport cies marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

1885
...entierement libre pour les navires marchands, en charge on sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte de Navigation ct aux Reglements a etablir en execution du meme Acte. || Dans l'exercice...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté H le contrôle île la navigation. Dans...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux disposition du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte....
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté et le contrôle de la navigation. Dans...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 páginas
...entièren;ent libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands , en charge ou sur lest , de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....du présent Acte de Navigation et aux Règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons...
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