 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons... | |
 | 1885 - 956 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....du présent acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons... | |
 | 1885 - 794 páginas
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport cies marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons... | |
 | 1885 - 788 páginas
...entierement libre pour les navires marchands, en charge on sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte de Navigation ct aux Reglements a etablir en execution du meme Acte. || Dans l'exercice... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté H le contrôle île la navigation. Dans... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux disposition du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte.... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté et le contrôle de la navigation. Dans... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 páginas
...entièren;ent libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...entièrement libre pour les navires marchands , en charge ou sur lest , de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....du présent Acte de Navigation et aux Règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons... | |
| |
Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... 
