Traité de la distinction des biens, Volume 1;Volume 9

21 avril actions aliéner antichrèse applicable articles avril bail bailleur bâtiment baux bles c'est-à-dire Caen caractère Cass cause chose Code Napoléon comp concerne conseil d'État conséquence considéré contraire contrat contrat de bail Cour de cassation créancier croyons d'accession d'après débiteur déc déclare démembrement différence distinction doctrine domaine domaine congéable Duranton effet égard emphytéose espèce exemple fermier foncière fonds fongibles fruits civils général immeubles par destination immobilière infra jurisprudence l'acquéreur l'action l'aliénation l'emphytéose l'immeuble l'objet l'usufruitier législateur locataire lois Louage lui-même maison Marcadé matériaux ment Merlin meubles mobilière nature objets obligé paraît perçus perpétuelle personne personnel peuvent possesseur de bonne possesseur de mauvaise possession Pothier pourrait preneur priétaire priété principe propriétaire du sol propriété Proudhon Quid rachetable ranton réels règle rente constituée restitution résulte serait seulement Sirey spéciale Suite suivant supra Taulier téose ticle tiers tion titre toutefois Troplong usufruit vendeur vente véritable Zachariæ