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Livros Livros 1 - 10 de 88 sobre Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses....
" Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°... "
Polybiblion: Revue bibliographique universelle - Página 65
editado por - 1902
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : Io Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures cl pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; •1" Une déclaration concernant la traite...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

1884
...général, ou seulement à une résolution ayant un caractère limité et intercalée dans le texte de la déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo. Le résultat de cette consultation et des travaux de la Commission trouva son expression dans la disposition...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté: i° une déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° une déclaration concernant la traite des esclaves et les...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...un seul instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants. CHAPITRE I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté:...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...Le Président donne lecture d'une proposition présentée par l'Allemagne, en vue d'insérer dans la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, la disposition suivante: «La Convention de l'Union postale universelle révisée à Paris le 1°r...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...KAPNIST. G1LLIS BILDT. SAÏD. V. BISMARCK. P. HATZFELDT. BUSCH. V. KUSSEROW. ANNEXE AU PROTOCOLE PROJET DE DÉCLARATION relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et ses embouchures. Les Représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l' Autriche-Hongrie , de...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

1885
...Annexe No. 1. Acte General de la Conference de Berlin. Chapitre I. — Declaration relative a la Liberie du Commerce dans le Bassin du Congo, ses Embouchures et Pays circonvoisins , et Dispositions connexes. Art. 1. 1| Le commerce de tontes les nations jonira d'une complete liberte:...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...la conférence de Berlin a clôturé ses travaux. Notre Bulletin du dernier trimestre2 contient la déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, qui forme le chapitre premier de l'Acte général de la Conférence. Le chapitre II est relatif à...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...Kasson. M. le Plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique propose d'intercaler, dans le Projet de Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots : Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et...
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Élements du droit des gens moderne européen

Léopold Neumann (von.) - 1886 - 332 páginas
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2° Une déclaration concernant la traite des esclaves et les...
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