...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : Io Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures cl pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; •1" Une déclaration concernant la traite...

...général, ou seulement à une résolution ayant un caractère limité et intercalée dans le texte de la déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo. Le résultat de cette consultation et des travaux de la Commission trouva son expression dans la disposition...

...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté: i° une déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° une déclaration concernant la traite des esclaves et les...

...un seul instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants. CHAPITRE I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté:...

...Kasson. M. le Plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique propose d'intercaler, dans le Projet de Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots : Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et...

...Le Président donne lecture d'une proposition présentée par l'Allemagne, en vue d'insérer dans la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, la disposition suivante: «La Convention de l'Union postale universelle révisée à Paris le 1°r...

...KAPNIST. G1LLIS BILDT. SAÏD. V. BISMARCK. P. HATZFELDT. BUSCH. V. KUSSEROW. ANNEXE AU PROTOCOLE PROJET DE DÉCLARATION relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et ses embouchures. Les Représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l' Autriche-Hongrie , de...

...Annexe No. 1. Acte General de la Conference de Berlin. Chapitre I. — Declaration relative a la Liberie du Commerce dans le Bassin du Congo, ses Embouchures et Pays circonvoisins , et Dispositions connexes. Art. 1. 1| Le commerce de tontes les nations jonira d'une complete liberte:...

...la conférence de Berlin a clôturé ses travaux. Notre Bulletin du dernier trimestre2 contient la déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, qui forme le chapitre premier de l'Acte général de la Conférence. Le chapitre II est relatif à...

...pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une déclaration concernant la traite des esclaves et les...