 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appar11 tenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. ART. 7. — Régime... | |
 | 1892 - 1034 páginas
...conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux nationaux comme aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des églises, temples et chapelles, et d'organiser des missions religieuses quelconques, ne seront soumis... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entraves. On veut bien «... | |
 | 1885 - 794 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les. cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. Art. 7. (Régime... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. ARTICLE vu Régime... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes. le droit d'ériger des églises, temples et chapelles et d'organiser des missions religieuses appartenant à tous les cultes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux, et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des églises, temples et chapelles cl d'organiser des missions religieuses appartenant à tous les cultes... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes, ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. > 7. — Régime... | |
 | Hungary - 1886 - 956 páginas
...tolérance religieuse soot expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux é! rangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. Article 7. Régime... | |
 | 1886 - 992 páginas
...tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le...des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes, ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. Art. 7. — Régime... | |
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Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... 
