 | 1887 - 668 páginas
...l'Acte général de la conférence africaine de Berlin, en date du 26 février 1885, est ainsi conçu : Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle aurait été établie. 28. PROJET DE DÉCLARATION relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes d'Afrique soient considérées comme effectives. (Présenté pnr la Commission.) Los Plénipotentiaires... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...effectives. (Rédaction arrêtée provisoirement par le Comité de la Commission.) i4i N° 3. - Projet de Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives : présenté par la Commission i42 ANNEXE n... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant... | |
 | 1885 - 794 páginas
...coucidérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 220 CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant... | |
 | Hungary - 1886 - 956 páginas
...a tapasztalat szerint kiderülne, utólag és közös megegyezés mellett fölvegyék. CHAPITRE Vi. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 páginas
...considérés, en vertu du droit des gens, comme article de contrebande de guerre. , CHAPITRE vi. — [Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. La puissance qui dorénavant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...appelés à participer à la Conférence et les inviteront à y adhérer. Annexe No. П. PROJET DE DÉCLARATION relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives. (Rédaction arrêtée provisoirement par le... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contreb inde de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives, ART. 34. — La Puissance qui dorénavant... | |
 | Austria - 1886 - 490 páginas
...©e= mäfe^eit be¿ SSölferrec^tee ule ftrieggcontribanbe angefeben шегЬеп, 276 Chapitre YL Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant... | |
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Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait... 
