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Livros Livros 1 - 10 de 53 sobre Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les....
" Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait... "
Polybiblion: Revue bibliographique universelle - Página 65
editado por - 1902
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 19

1887
...l'Acte général de la conférence africaine de Berlin, en date du 26 février 1885, est ainsi conçu : Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle aurait été établie. 28. PROJET DE DÉCLARATION relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes d'Afrique soient considérées comme effectives. (Présenté pnr la Commission.) Los Plénipotentiaires...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...coucidérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 220 CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...effectives. (Rédaction arrêtée provisoirement par le Comité de la Commission.) i4i N° 3. - Projet de Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives : présenté par la Commission i42 ANNEXE n...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...a tapasztalat szerint kiderülne, utólag és közös megegyezés mellett fölvegyék. CHAPITRE Vi. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant...
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - 1886
...considérés, en vertu du droit des gens, comme article de contrebande de guerre. , CHAPITRE vi. — [Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. La puissance qui dorénavant...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...appelés à participer à la Conférence et les inviteront à y adhérer. Annexe No. П. PROJET DE DÉCLARATION relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives. (Rédaction arrêtée provisoirement par le...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - 1886
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contreb inde de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives, ART. 34. — La Puissance qui dorénavant...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...©e= mäfe^eit be¿ SSölferrec^tee ule ftrieggcontribanbe angefeben шегЬеп, 276 Chapitre YL Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant...
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