| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 páginas
...malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi...communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au secret de leurs opérations. Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi...contenait en outre un chargement, la neutralité le cauvrirail encore pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant.... | |
| 1871 - 542 páginas
...malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi...le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne lût pas de nature à être confisqué par le belligérant. Les belligérants conservent le droit d'interdire... | |
| F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura môme le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l' opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait... | |
| France treaties - 1872 - 632 páginas
...malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi...de nature à être confisqué par le belligérant (1). Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication... | |
| Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...of the Emperor proposes to give to the following provision in the lOlh of those Articles : — ,S* le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu qoe ce chargement ne fût pas de nature à être confisque par le belligérant." Under the existing... | |
| Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 páginas
...contenait en outre un chargement, la » neutralité le couvrirait encore (le bâtiment), » pourvu que le chargement ne fût pas de nature » à être confisqué par le belligérant. » Les mots « de nature à être confisqué par le » belligérant » s'appliquent aussi bien à la nationalité... | |
| 1874 - 810 páginas
...malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. 1-е croiseur aura mùme droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi...couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas dénature à être confisqué par le belligérant. Les belligérants conservent le droit d'interdire... | |
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