Les conventions africaines et les compagnies de colonisation

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Ve H. Ducourtieux, 1891 - 56 páginas
 

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Página 56 - Président, de la formule du serment, chacun des Avocats présents a levé la main et a dit : « Je le jure ». Il a été donné acte à M. le Procureur Général de ses réquisitions et du serment prêté; puis M. le Premier Président a remercié, au nom de la Cour, les Autorités et les personnes qui, sur son invitation, avaient assisté à l'audience solennelle et il a déclaré cette audience levée. Limoges, imp. Ve H. Ducourtienx, rue des Arènes. I I LIMOGES V
Página 56 - ALLARD a requis, au nom de M. le Procureur Général, qu'il plût à la Cour lui donner acte de ce qu'il s'était conformé à l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, requérant, en outre, que, conformément à l'article 35 du même décret, les Membres du Conseil de l'Ordre des Avocats présents à la barre fussent admis à renouveler leur serment. La Cour, faisant droit aux réquisitions...
Página 30 - Le 14 août 1879, j'arrivai devant l'embouchure de ce cours d'eau pour le remonter, avec la mission originale de semer le long de ses rives des établissements civilisés, de conquérir pacifiquement le pays, de le jeter dans un moule nouveau pour le mettre en harmonie avec les idées modernes, et d'y...
Página 7 - A midi précis, la Cour est entrée dans la salle de ses audiences solennelles, où elle a été annoncée par les huissiers de service. A son entrée, l'auditoire s'est levé. M. le Premier Président a déclaré l'audience ouverte et donné la parole à M. le Procureur Général. Sur l'invitation de ce magistrat, M.
Página 35 - ... exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Página 56 - Il a été fait droit à ces réquisitions, et après la lecture faite par M. le Premier Président de la formule du serment professionnel, chacun des Avocats présents a levé la main et a dit : Je le jure. Il a été donné acte à M. le Procureur général de ses réquisitions et du serment prêté. Puis M. le Premier Président a remercié, au nom de la Cour, les Autorités et les personnes qui, sur son invitation, avaient...
Página 6 - MM. les Présidents et les Membres des Tribunaux de Première Instance et de Commerce et les Juges de Paix se trouvaient aux sièges qui leur avaient été réservés. MM. les Avocats et Avoués occupaient leurs places au Barreau.
Página 25 - Article premier, § 1. Les Compagnies formées en vue de coloniser et de mettre en valeur les territoires situés dans les possessions françaises ou placés sous l'influence de la France doivent être constituées en Sociétés commerciales.
Página 13 - Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît la zone d'influence de la France au Sud de ses possessions méditerranéennes, jusqu'à une ligne de Say, sur le Niger, à Barrua, sur le lac Tchad, tracée de façon à comprendre dans la zone d'action de la Compagnie du Niger tout ce qui appartient équitablement au Royaume de Sokoto, la ligne restant à déterminer par les commissaires à nommer.
Página 6 - Instance, une délégation du Tribunal de Commerce et les Juges de Paix se trouvaient aux sièges qui leur avaient été réservés. MM. les Avocats et Avoués occupaient leur place au Barreau. Assistaient à l'audience, sur les invitations qui leur avaient été adressées par M. le Premier Président au nom de la Cour : Mgr RENOUARD, Evêque de Limoges ; M.

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