...loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles faire exécuter pleinement...

...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et simplement...

...de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent enregistrer...

...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el de leur...

...esté taxez , lesquels demeureront spécialement affectez et hypothéquez au payement d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, trésoriers généraux de France...

...RETABLISSEMENT DES LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier entr'autres choses ordonné, que...

...et qu'ils ont cy-devanl bien et duerocnt jouy cl usez , jouissent et usent encore de présent, et y donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre conr de parlement à Rennes, et Chambres de nos comptes, à notre sénéchal de Guerande ou son lieutenant...

...arrondissesemcnt, quartier de la Place-Vendôme. « Versailles, le 6 février 1763. — Louis, etc... A » nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre » cour de parlement et chambre de nos comptes à » Paris ; salut. La protection singulière que nous avons « toujours...

...actes en tant qu'en nous est, nous voulons avoir lieu à perpétuité selon le contenu en iceux. Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers les gens tenant notre Conseil Souverain en la nouvelle France, établi à Québec, que ces présentes ils fassent régistrer...

...provenant des dites amendes , employés au rachat de partie du domaine de notre dit duché do Bretagne. Donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour do parlement à Rennes, que ces présentes ils ayent à faire regislrer purement et simplement selon...