| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles faire exécuter pleinement... | |
| Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 páginas
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et simplement... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 106 páginas
...de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent enregistrer... | |
| Gabriel Peignot - 1829 - 80 páginas
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el de leur... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 páginas
...esté taxez , lesquels demeureront spécialement affectez et hypothéquez au payement d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, trésoriers généraux de France... | |
| Maurice Champion - 1839 - 528 páginas
...RETABLISSEMENT DES LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier entr'autres choses ordonné, que... | |
| Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1840 - 598 páginas
...et qu'ils ont cy-devanl bien et duerocnt jouy cl usez , jouissent et usent encore de présent, et y donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre conr de parlement à Rennes, et Chambres de nos comptes, à notre sénéchal de Guerande ou son lieutenant... | |
| Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 páginas
...arrondissesemcnt, quartier de la Place-Vendôme. « Versailles, le 6 février 1763. — Louis, etc... A » nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre » cour de parlement et chambre de nos comptes à » Paris ; salut. La protection singulière que nous avons « toujours... | |
| Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - 172 páginas
...actes en tant qu'en nous est, nous voulons avoir lieu à perpétuité selon le contenu en iceux. Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers les gens tenant notre Conseil Souverain en la nouvelle France, établi à Québec, que ces présentes ils fassent régistrer... | |
| Pol Louis Potier de Courcy - 1846 - 464 páginas
...provenant des dites amendes , employés au rachat de partie du domaine de notre dit duché do Bretagne. Donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour do parlement à Rennes, que ces présentes ils ayent à faire regislrer purement et simplement selon... | |
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