...service lui ont paru exiger. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur le Fevre cPOrmesson, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : • Le premier, depuis Roanne jusqu'au...

...Majesté. Vu la dite requête et l'avis motivé des députés du commerce, ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'État et ordinaire au Conseil royal,...contrôleur général des finances, le Roy, en son Conseil, a permis et permet au sieur Joseph Combe, fabricant do fayance à Marseille, et à Jacques-Marie Ravier...

...ladite requeste signée Turquois, aduocat an Conseil et ouy le raport du sieur Colberl, Conseiller ordinaire au Conseil royal , Contrôleur général des Finances. Le Roy en son Conseil ayant esgard à ladite requesle a ordonné et ordonne que ledit supliant sera payé des gages et droils...

...l'arrêt du Conseil du 30 décembre 1773; ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne que tous les ouvrages de porcelaine fabriqués dans la manufacture établie à...

...en exécution de ladite déclaration, à quoi voulant parvenir, ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; « Le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que, dans une assemblée générale des maîtres en...

...la communauté de ladite ville, et tout considéré, ouy le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; Le roy en son conseil a deschargé et descharge ladite ville d'Amiens de l'établissement d'un office de conseiller garde...

...Commissaire départi en la province du Bourbonnais ; Ouï le rapport du sieur de Calonne, Conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances ; Le Roy, en son Conseil, a accordé et accorde aux suppliants la permission d'exploiter' exclusivement à tous autres , pendant...

...voulant pourvoir. Vu l'avis des députés du commerce ; ouï le rapport du sieur Moreau de Sechelles conseiller d'État, et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. Le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que ledit arrêt du i7 septembre i743 sera exécuté...

...l'avis du sieur intendant de Picardie ; ouy le rapport du sieur Orry , conseiller d'Etat ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances, le roy en son conseil , ayant égard à ladite requête , a permis au sieur marquis de Bousies d'établir dans ledit rillage...

...de Sa Majesté en la généralité de Moulins. Ouy le raport du sieur Orry Conseiller d'Etat et ord. au Conseil royal contrôleur général des finances. Le Roy en son Conseil conformément à l'avis du s. Fallu a homologué et aprouvé, homologue et approuve la délibération...