Traité des obligations, selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur, Volume 2Letellier, 1805 - 372 páginas |
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Termos e frases comuns
acte actes authentiques admis alios auroit avoit billet biteur cause caution censé cents livres cession chose jugée co-débiteurs Code civil commencement de preuve confession congé connoissance conséquent consignation contrat contrat de mandat contrats synallagmatiques convention copie débiteur principal débiteurs solidaires décharge défendeur déférer le serment délégation demande demandeur dettes devoit doit espèce éteint étoient étoit exception exemple fin de non-recevoir gation héritage héritiers hypothèques ibid j'ai judicata jugemens jure l'acte l'égard l'extinction l'imputation l'obligation libérer lieu lorsqu'il mandeur ment mille livres mineurs moniale n'étoit néanmoins notaire novation opposer la compensation paiemens paiement Papinien pourroit pouvoir prescription présomption présumer preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve testimoniale procureur putà quittance quod quoiqu'il raison recevoir reconnoissance reçu rei judicatæ remise rendu rente requête civile résulte serment décisoire serment supplétoire seroit somme d'argent subrogation suiv suprà terme teur tiers tion titre tuteur Ulpien valable
