Traité des obligations, selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur, Volume 1Letellier, 1805 - 388 páginas |
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Traité des obligations: selon les règles, tant du for de la ..., Volume 1 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1813 |
Termos e frases comuns
actione man actions du créancier auroit avoit biteur bligation cause censé cents livres chose clause clause pénale co-débiteurs co-fidéjusseurs co-héritiers Code civil condition conséquent contractée contrat de mandat contrat de vente contravention convention créan débiteur principal débiteurs solidaires décharge décide décision défunt demande doit dommages et intérêts donation donner Dumoulin envers moi espèce étoit exemple fidéjusseur gation héritage héritiers du débiteur ibid indivisible insolvable j'ai l'égard l'exception de division l'inexécution l'obli l'obligation primitive l'obligation principale lorsqu'il mandat mineur Molin n'étoit néanmoins non-seulement obli obligation civile obligation divisible obligatione obligations naturelles obligé envers obligés solidairement opposer pacte constitutæ pecuniæ Papinien paroît peine personne pollicitation portion potest pourroit préposé principe promesse promis putà quæ quasi-contrat quasi-délit quod quoiqu'il raison rente rescision restitution résulte s'est obligé serment seroit seulement solvable somme stipuler subrogation suivant suprà tems tenu tenus terme tiers tion Tract Ulpien valable Verb
