 Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....  Traité de droit international - Página 429de Fedor Fedorovich Martens - 1887Visualização completa - Sobre este livro
 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article IS seront... | |
 | 1898 - 986 páginas
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés , en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. C'est en m'inspirant de ces principes que j'ai pris l'initiative, il ya trois ans, de prier le gouvernement... | |
 | 1885 - 788 páginas
...ou canaux lateraux qui pourront etre etablis dans le but special de suppleer a l'innavigabilite on aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...de ses affluents, embranchements et issues seront consideres, en leur qualite de moyens de communication, comme des dependances de ce fleuve et seront... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...commerce dans le bassin conventionnel du Congo. ART. 4. spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 3, seront... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article i5 seront... | |
 | 1885 - 956 páginas
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés,... | |
 | Louis Vignon - 1886 - 258 páginas
...canaux latéraux, qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...également ouverts au trafic de toutes les nations... » — Art. 30 : « La Grande-Bretagne s'engage à appliquer les principes de la liberté de la navigation... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...au trafic de toutes les nations. De même que sur la fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
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