 | France - 1815 - 1208 páginas
...individu» de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. Séquestres et confiscations levées. n'ya rien de ' changé, conçoivent et sentent eux-mêmes que tout est changé autour d'eux. Il événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites, ou recherches... | |
 | 1815 - 732 páginas
...puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. Par suite de l'article précédent, personne ni pourra à l'avenir être recherché ou inquiété...ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques , civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites ou recherches... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 páginas
...quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. Art. u. Séquestres et conj iscations levés. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra...pour cause quelconque de participation directe ou ihdirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques, civils et militaires en Pologne.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...' l I 2. Par suit* de l'articiejprécédent , personne ne pourra, à l'avenir, être recherché Mi inquiété, en aucune manière, pour cause quelconque...ou indirecte, à quelque époque que ce Soit, aux événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuite? ou recherches... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété TOME VIII. 2 en aucune manière, pour cause quelconque de participation...ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évènemem politiques, civils ou militaires en Pologne. TOUS les procès, poursuites, où recherches... | |
 | 1815 - 420 páginas
...en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. Art. 8. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché, ni inquiété en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...de tous les individus, de quel-» que rang, sexe ou Condition qu'ils puissent être. -' -1 Art.' 8. Par Suite de l'article précédent personne ne pourra à l'avenir être recherché, ni inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être. Séquestres et confiscations levées. 12. Par suite de l'article précédent, personne ne...ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites, ou recherches... | |
 | 1818
...puissent être. 6. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ni inquiété en aucune manière, pour cause quelconque...ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès , poursuites ou recherches,... | |
 | 1815 - 420 páginas
...faveur de tous les individus , de quelque rang , sexe, ou condition qu'ils puissent être. Art. i2. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété TOME VIII. vtfuSi'T'N. 2 en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte,... | |
| |
Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être. 
