Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 1

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A. Rousseau, 1896
 

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Conteúdo

Législation française
20
Seconde note du gouvernement français
21
Réponse du gouvernement allemand
22
de Suède et Norvège
23
Réfutation des arguments de la note anglaise par M Ferry 13 mars
25
Résumé
26
prussienne
27
entre lAngleterre et les EtatsUnis 1794
29
Classification des marchandises ou articles de contre bande
30
Métaux précieux r
31
Morgan 1870
32
Hiibner et Galiani
33
Machines à vapeur et charbon de terre
34
Bêtes de somme
36
Armes et munitions de guerre
37
2753 Caractère générale de la contrebande de guerre
39
Voyages de retour
40
Ortolan Gessner et Sir W Scott
41
Tarifs entre ports neutres
42
Cas du Springbok Sentence du juge Betts
43
Sir R Phillimore Sir W Atteston et Sir R Palmer
44
Opinion de MM V Harcourt et Mellish
45
Boeck
47
Gessner Perels Sir Travers Twiss
48
Fauchille Bancroft Davis
49
Affaire du navire Frau Houwina 1855
50
Extension des défenses relatives à la contrebande de guerre
53
Ortolan Hautefeuille
54
Le droit conventionnel
55
Caractère hostile de la vente de la contrebande de guerre
56
Vente effectuée par lEtat neutre luimôme
57
Conduite des EtatsUnis
58
Vattel
59
Doctrine moderne Phillimore Wildman Ortolan
60
Hautefeuille Wheaton Dana
63
Perels
64
Abandon des objets de contrebande
65
Cas du Brutus 1804
66
Cas du Corbeau
67
Affaire du navire anglais Tornado 1866
68
Doctrine anglaise sur la matière
69
Ortolan Gessner Moseley Heffter Hall Perels
70
La quasicontrebande
71
Ordonnances anglaises à ce sujet 17931795
72
Phillimore Ortolan
73
Hautefeuille Gessner Boeck Perels
74
Heffter Hautefeuille
75
VOrosembo
76
Transport de dépêches
78
LAlalanta
79
Le R tpide
80
Exception en faveur des paquebotsposte
81
Déclaration des gouvernements anglais français et espa gnol lors de la guerre civile aux EtatsUnis
82
Arrestation de MM Slidell et Mason
83
Note de Lord Russel à Lord Lyons ministre dAngleterre à Washington
84
Réponse de M Seward à Lord Lyons
85
Application de ces principes au cas en question
87
Conclusion de cette argumentation
88
Nouvelle communication de Lord Russel à Lord Lyons
89
Exposé des principes du gouvernement anglais transmis par Lord Russel à Lord Lyons
90
Réfutation des arguments de M Seward
91
2818 Intervention des Etats européens
93
Note de M Thouvenel à M Mercier ministre de France à Washington
94
Considérations générales sur la question de droit soulevée
97
Jurisprudence suivie dans laffaire du navire le Rolla
104
2838 Traité de la nécessité Gessner
112
Lettre de M Bayard secrétaire dEtat des ÉtatsUnis
118
Jurisprudence des ÉtatsUnis Kent Wheaton
125
Caractère que les traités donnent à la notification spéciale
131
Cas du navire anglais le Peterhoff 1863 Jugement de
138
Blocus par les ÉtatsUnis du littoral des États con
146
Lorsque lescadre bloquante est délogée de son mouillage
152
La Maria Magdalena
160
Peines encourues par cette violation du blocus Peines
166
Introduction dans le port bloqué de marchandises par
172
La Suède la Hollande et lAngleterre ont recours aux blo
178
Traité entre la Hollande et les DeuxSiciles
182
Pages
187
Blocus des ports du Mexique
196
Guerre dOrient 1877
202
Précédent contraire à lexercice de ce droit
208
Hautefeuille Hubner
216
Bluntschli Gessner Perels Décret italien du 20 juin 1866
217
Durée du droit de visite
218
Perels
219
Ortolan
220
Hautefeuille
221
Suite du refus ou de résistance opposée à la visite
222
2962 Affaire de la Maria Sir W Scott
223
Règle générale
224
Opinions dOrtolan et de Wheaton
225
Pratique au quatorzième siècle
226
La GrandeBretagne se refuse à consacrer linviolabilité des convois neutres
227
2976 Traité anglorusse du 17 juin 1801
228
Abrogation des traités de 1801 et 1802
230
Droits conventionnels des EtatsUnis dAmérique
231
Pratique adoptée dans la guerre du Danemark
232
Captures ennemies et neutres
266
Règlement russe de 1787 et règlement danois de 1810
267
Ordonnance hollandaise du 26 janvier 1781
268
Attribution des prises
269
Devoirs généraux des capteurs
270
Instructions de 1870
271
Règlements autrichien et prussien
272
Instructions françaises de 1870
273
Ordonnance autrichienne de 1864
274
Destruction en mer dune prise ennemie par le capteur
275
Twiss Lord Stowel
276
Lushington Montague Bernard Kent Bluntschli Woolsey Hall
277
Boeck Valin Pistoye et Duverdy
278
3032 Interprétation de larrêté français de lan XI
279
DU JUGEMENT DES PRISES
282
Lampredi Galiani Cauchy Hau
288
En Espagne
300
Lieux où peuvent être établis des tribunaux de prises
304
Pistoye et Duverdy
317
Faux papiers de bord simulation de pavil
323
Procédure
329
Précédents historiques 166
331
Cas du navire Ostee 1854
332
3085 Loi des EtatsUnis du 26 juin 1812
334
Réforme des tribunaux de prises
335
DU PARTAGE DES PRISES EN COMMUN 3088 Captures faites en commun
336
Pratique consacrée au sujet des captures effectuées par des bâtiments de lEtat
337
Services antérieurs à lamarinage Cas pratiques
338
Navires convoyeurs
339
Circonstances qui déterminent la non participation aux bénéfices
340
Captures faites par des forces de mer et de terre combi nées
341
Capture du Navarrais
342
GardeCôtes munis de lettres de marque
343
Prises effectuées par des navires de transport
344
Situation spéciale des corsaires
345
Législation française
346
Jurisprudence des prises françaises
347
VAurora 1808
349
Le Chard 1816
351
La Vertu
352
3110 Le navire lAnne
353
3112 LEntreprise
354
3113 Capture du William Henry
356
3114 Partage des prises en commun
357
3115 Moyens dobtenir la paix
359
3117 Soumission et conquête de lun des belligérants
361
Précédents historiques
362
Angleterre
363
Étendue de lautorité de conclure les traités de paix
364
Médiation
365
Préliminaires de paix
366
Rédaction du traité de paix
367
Langue usitée
368
Protestation contre le traité
369
Bluntschli Geffcken
370
Traité du 10 mai 1871 entre la France et lAllemagne
371
Convention additionnelle du 11 décembre 1871
372
Stipulation damnistie dans lacte du Congrès de Vienne
378
Responsabilité individuelle
384
Conditions nécessaires pour la validité des traités
390
Définition du droit de postliminie
396
Fondement de ce droit
397
Son étendue
398
Meubles
399
3174 Villes provinces territoires etÉtats
400
Heffter Bluntschli
401
3179 En cas dalliance
403
Des contrats affectant le domaine public
404
3182 Guerre francoallemande 18701871
405
Jus postUminii pcrsonarumDroit de postliminie par rapport aux personnes
406
Heffter
407
Grotius Bynkershoek Pufendorf Vattel Martens Heffter
408
Massé Hautefejuille Gessner
409
Législation française Ordonnance du 15 juin 1779 Arrêté du 2 prairal an XI
410
Législation anglaise
411
Reprise du navire portugais SantaCruz Opinion de Sir W Scott
412
Actes de 1803 et 1805 Acte de 1864
413
Opinion de Boeck
414
hollandaise
415
prussienne
416
Règles généralement admises
417
Législation française
418
Reprise du Désiré
419
Reprise dun navire par son ancien équipage
420
Réclamations de M Adams au gouvernement an glais Réponse du gouvernement anglais
421
Conclusion
422
Hautefeuille
423
Reprise du navire le Kitty
431
Le droit de recousse dans les reprises neutres
434
Reprises de navires capturés par des pirates
435
Reprise dun billet de rançon et dun otage Précédent historique
436
Législation actuelle française
437
Cas du blocus étendus 1806 Blocus anglais des côtes
506
Responsabilité de lÉtat 331
604
Beiimer Fréd Observations sur çais esprit des constitutions
669
Hambourg 1771 ini
681

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Termos e frases comuns

Passagens mais conhecidas

Página 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Página 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Página 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Página 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Página 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Página 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Página 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Página 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Página 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Página 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.

Informações bibliográficas