Traité des obligations, Volume 2

acte actes authentiques actions admis ARTICLE auteur billet biteur cause caution censé cent livres chose jugée Code commencement de preuve condamnation condition résolutoire confession conséquent consignation contrat convention copie créancier d'après débiteur principal débiteurs solidaires décharge décision défendeur déférer le serment délégation Delv demande demandeur déposition dettes doit Dumoulin Duranton eadem envers espèce éteinte exemple fesant héritage héritiers hypothèques ibid j'ai jugemens l'acte l'art l'autorité de chose l'égard l'extinction l'imputation l'obligation l'ordonnance de 1667 libération lieu lorsqu'il ment mille livres mineur néanmoins notaire novation nullité obligé opposer la compensation paiement Papinien personne Pigeau potest Pothier prescription présomptions juris présumer preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve testimoniale principe prouver quæ quittance quod raison recevoir remise rendu rente rescision restitution résulte s'il sect serait serment décisoire serment supplétoire seulement subrogation supra tiers tion titre Toull Ulpien valable