...sous-comptoir. Art. À. Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct,...et effets de commerce aupres du comptoir principal, moyennant des sûielés données aux sous-comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissés...

...du sous-comptoir. 4. Les opérations des suus-comploirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct,...endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce auprès du comptoir principal , moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs par voie de nantissement...

...sous-comptoir. Art. 4. Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct,...endossement, l'escompte de leurs titres et effets dé commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs par...

...du sous-comptoir. 4. Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct,...par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs thrcs et effets de commerce auprfs du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs...

...opérations des sons-comptoirs. Les opérations des sous-comptoirs consistent à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct,...endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce auprès du Comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous -comptoirs par voie de nantissement...

...Le décret détermina leurs opérations ainsi qu'il suit : ils devaient procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct,...endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données par voie de nantissement sur marchandises...

...commerçants et industriels rangés dans les catégories spécifiées et limitées par 1 article i", soit par engagement direct, soit par aval, soit par...endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce auprès du comptoir de Paris, moyennant des sûretés données au sous-comptoir , par voie de nantissement...

...porte : « ART. 4. — Les opérations des sous-comptuirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct,...soit par endossement, l'escompte de leurs titres et elfets de commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux soua-comptoirs...

...sous-comptoirs consistent à procurer an* commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagera ni direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et eficts de commerce auprès du Comptoir principal, moyennant des sûretés données au* sous-comptoirs...

...opération des sons -comptoir!. Les opérations des sous-comptoirs consistent à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct,...endossement, l'escompte de leurs titres et effets <lc commerce auprès du Comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs par...