Cours de Code civil, Volume 14

acte authentique acte sous seing actes récognitifs action admise applicable articles Aubry et Rau ayants cause Bonnier Brux Cass caution cession cessionnaire chose code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre commencement de preuve Comp condition confirmation conséquence consignation contraire contre-lettre convention créancier d'après date débiteur principal demande demandeur dettes doctrine doit donation Duranton effet énonciations envers formalité héritiers hypothèque immeuble infra intérêts juridique l'acte sous seing l'action en nullité l'ar l'art l'égard l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur lésion libération Locré Marcadé ment mention mineur motif novation obligation offres réelles opposer Pasic Paul payement Pothier pourrait prescription présomption preuve littérale preuve par écrit preuve testimoniale prouver quittance règle remise rescision restitution résulte s'opère seing privé serait seulement Sirey solidaire solution somme Suite suivant supra cit synallagmatique termes de l'article texte ticle tiers tion titre Toullier Traité des Contrats valable Voilà Zachariæ