Œuvres complètes de J. Domat, Volume 2

28 août ab intestat acquis acquitter acte aliéner article ascendans aurait Cass cause de mort caution charges chose léguée clause clauses dérogatoires code code civil codicille cohéritiers condamnation condition contrat créancier d'autres débiteur défunt demande descendans Dict dispositions doit dommages et intérêts donataire donation donner effet enfans engagemens estoc eût exhérédé falcidie fideicommis fidéjusseur fonds frères fût hered hérédité héritier hypothèque inst institué intestat juge juste justes causes Justinien l'art l'article l'effet l'égard l'hérédité l'héritier l'hypothèque l'obligation l'un l'usage laisse legat légataire légitime legs lieu lois matière mème ment meubles mineur nécessaire non-seulement notaire obligé paiement parens père personnes peuvent pign portion poss possesseur possession pourrait prescription preuve quæ quoiqu'il raison rait règle expliquée Rejet remarquer rescision restitution ritier romain s'il sect section serait seulement sortes subrogation substitution succéder succession témoins testamens testament testamentaires teur tion titre usage usufruit vendeur vente