 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | 1884 - 734 páginas
...par les puissances signataires de la présente Déclaration, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 páginas
...art. 6. qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | 1885 - 794 páginas
...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° une déclaration concernant la traite des esclaves et...territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo; 4° un acte de navigation du Congo, qui, en tenant compte des circonstances locales, étend à ce fleuve,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et...qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves àla traite ; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3o. une déclaration relative à la neutralité des territoires...Congo; 4o. un acte de navigation du Congo, qui, en tenant compte des ci,r-, constances locales, étend à ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui... | |
 | Austria - 1886 - 490 páginas
...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et...ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; «Seine aftajeftcit ber fôimig oon ^ortugat unb Sligarbten к. зс. гс.: ben феггп ba ©erra... | |
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Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite... 
