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Página 191 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la męme force et la męme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte męme de...
Página 237 - ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage ŕ employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin ŕ ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Página 233 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent ŕ veiller ŕ la conservation des populations indigčnes et ŕ l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Página 267 - La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-lŕ viendrait ŕ en acquérir, et de męme la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'Acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre ŕ męme de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Página 259 - ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du...
Página 259 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux rčglements ŕ établir en exécution du męme acte.
Página 227 - Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crętes des bassins contigus, ŕ savoir notamment les bassins du Niari, de...
Página 241 - États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilčge exclusif de navigation, soit ŕ des sociétés ou corporations quelconques, soit ŕ des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit public international.
Página 161 - Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, ŕ l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers ŕ l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties contractantes, au moins.
Página 265 - Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans...

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