Traité des obligations, selon les regles, tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volume 1Debure pere, 1777 - 1014 páginas |
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Traité des obligations, selon les regles tant du for de la ..., Volume 1 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1770 |
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Termos e frases comuns
action auroit auſſi avoit biteur c'eſt cauſe caution cenſé choſe ci-deſſus codébiteurs condition conféquent conſentement conſiſte contractée convention créan créancier débiteur principal décharge déciſion diſcuſſion diviſible diviſion doit dommages & intérêts Dumoulin envers moi eſpece eſt évident eſt tenu étoit fans fidejuffeur fidéjuſſeur foient foit folidaire fomme font fubrogation gation héritage héritiers du débiteur ibid indiviſible j'ai juſqu'à l'eſpece l'obligation principale laiſſe lorſqu'elle lorſqu'il lorſque ment n'eſt néanmoins néceſſaire obli obligations naturelles Obſervez oppoſer pact conftituta pecunia Papinien payer peine penſe perſonne pluſieurs pollicitation pourroit premiere principe promeſſe promis puiſſe queſtion quod raiſon rente reſte reſtitution réſulte s'eſt obligé ſans ſeconde ſens ſera ſeroit ſes cohéritiers ſeul ſeule ſeulement ſimple ſoit ſolidairement ſolidaires ſomme ſomme d'argent ſon obligation ſont ſous ſtipulé ſtipuler ſubſiſter ſucceſſion ſuffit ſuis ſuit ſuite ſuivant ſur ſurplus tems terme teur tiers tion total Ulpien valable
