| Christophe Koch - 1802 - 524 páginas
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement , officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 páginas
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 páginas
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier... | |
| Léonard Boudou - 1808 - 552 páginas
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 páginas
...déclarations, concernant les études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1824 - 476 páginas
...justice à nos sujets , dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer... | |
| France - 1826 - 500 páginas
...lettres patentes , arrêts et réglements à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , etc. N° i 290. — ARRÊT du conseil ponant établi$sement... | |
| France - 1822 - 516 páginas
...féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficullé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , etc. N° 693. — ARRÊT du conseil sur l'exploitation... | |
| 1824 - 476 páginas
...justice à nos sujets , dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer... | |
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