 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront... | |
 | 1885 - 794 páginas
...la batellerie, sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce, et qui, à ce titre, devront... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...batellerie, sur le mème pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute proverfance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à co titre, devront... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...que la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui. à ce titre, devront... | |
 | 1885 - 956 páginas
...batellerie, sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance im])ortées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce, et <|ui, à ce titre, devront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...lit ensuite les paragraphes 3 et 4 du projet, ainsi conçus : « Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime onjluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être... | |
 | 1885 - 788 páginas
...3. Les marchandises de toute provenance importees dans ces territoires, sous quelque pavilion que se soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront a acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient etre percues comme une equitable compensation... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. III. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit. par la vie maritime ou fluviale ou par celle de terre n'auront à acquitter d'autres taxes qui celles qui... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...la batellerie sur le même pied que les nationaux . Art. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 páginas
...que la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3 Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront... | |
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Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... 
