...l'objet de l'assurance et du risque. 184. Le dclaisseracnt doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée , ou bien , eu cas de prise,...

...l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs, Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise...

...Fassurance et du risque. 373- Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise...

...délaissement (i). (i.) Code de Comm. Art. 673. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise,...

...Canaries, Madère, et autres îles et côtes occidentales d'Afrique et orientales d'Amérique. terme de six mois, à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en ça» de prise,...

...code de commerce dispose : Art. SyS. « Le délaissement doit être faitaut assureurs- dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée..... et ce délai passé, les...

...d'éckouement avec bris,, de perte ou détérioration des trois quarts des choses assurées, dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée. Ce délai est d'un an après...

...l'assurance a été faite. ARTICLE 3y3. LE délaissement doit être f.ût aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de...

...long. Mais à compter de quel jour courent ces délais? Le délaissement doit Etre fait «dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, en cas de prise, de...

...l'objet de l'assurance et du risque, » 873. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes de l'Europe , ou sur celle d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien , en cas de prise...