Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Volume 8

acte authentique actes récognitifs actes sous seing-privé approuvé arrêt article ayant-cause billet blanc-seing Caïus chose jugée Code civil Code de commerce Code de procédure commencement de preuve commerce confirmation contrat contre-lettre convention copies Cour de cassation créan créancier criminel date débiteur défaut défendeur délivrance demande demandeur disposition doctrine doit double Dumoulin écritures énonciations expéditions experts faux fonds Cornélien formalité grosse héritiers jurisprudence justice Justinien l'acquéreur l'arrêt l'art l'article l'écriture l'exécution l'obligation l'ordonnance l'original législation livres ment Merlin minute nécessaire notaire notariat obligé opposer ordonne paiement peine de nullité personne peuvent Pothier présente présomptions preuve complète preuve par écrit preuve testimoniale principe privé prouver public quæ question quittance Raincy raison rapporté par Sirey ratification ratures registres rescision résulte s'il seing serait serment serment décisoire serment supplétoire seulement signature signé somme souscrit suivant synallagmatique témoins testament tiers tion tribunal tribunal de commerce valable validité vendeur vente vérification Voyez