Cours de code civil, Volume 3

actes respectueux aïeuls alph articles ascendants aurait bigamie Caen Cass cause de nullité célébration du mariage Code civil conditions Conseil d'État conseil de famille contraire d'ailleurs déclaré nul Delvincourt demande en nullité doit domicile Duranton effets civils empêchement enfants femme fin de non-recevoir former opposition futurs époux l'action en nullité l'ar l'article l'ascendant l'enfant l'époux l'état civil l'officier de l'état l'officier public l'opposant l'opposition l'un des époux légale Législ légitime Locré lui-même mainlevée Marcadé mariage annulé mariage contracté mariage putatif mariages célébrés marier ment Merlin mineur ministère public motifs nécessaire nullité du mariage nullités absolues paraît parents pays étranger père et mère personne possession d'état Pothier pourrait pourtant preuve principes procureur quest Quid ranton ratification règle Rép résidence résulte riage s'il sect serait seulement Sirey six mois supra texte ticle tion Toullier tribunal tuteur valable Valette sur Proudhon Vazeille vices du consentement vº Mar Zachariæ