Traité du contrat de vente, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extèrieur :, Volume 1Debure l'ainé, 1762 |
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Traité du contrat de vente selon les regles tant du for de la ..., Volume 1 Pothier Visualização completa - 1768 |
Traité du contrat de vente: selon les regles tant du for de la ..., Volumes 1-2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1781 |
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Termos e frases comuns
acheté acheteur action alluvion au-deſſous auroit auſſi avoit c'eſt cens arpens cenſé chofes choſe vendue clauſe condamné conféquent confignation connoiſſance contrat de vente contrats commutatifs créan créance débiteur déciſion délaiſſer deur dommages & intérêts empt emptori envers l'acheteur eſpéce eſt tenu étoit éviction évincé exerce le remeré fans feroit feulement foit fomme font fouffre garantie héritage jouiſſance juſqu'à juſte juſte prix l'ache l'action ex empto l'action redhibitoire l'éviction l'héritage l'héritier l'obligation laiſſe léſion lieu lorſqu'il lorſque l'acheteur lorſque le vendeur m'a été vendue m'a vendu mille livres Papinien paroît payé perſonne pluſieurs poſſeſſion pourroit preſcription pretium propriétaire puiſſe queſtion quod raiſon eſt reftitution rembourſer reſciſion réſolution du contrat reſte reſtitution réſulte riſques s'eſt ſans ſçavoir ſe trouve ſecond ſera ſes ſeulement ſoit ſomme ſon ſont ſous ſucceſſifs ſucceſſion ſuis ſuivant ſujet ſur tems teur tion trat vend vendeur doit vendeur n'eſt vendre vice
