| 1896 - 728 páginas
...mentionnés à l'article l" r et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se rései*vent hyecours facultatif à la... | |
| 1885 - 656 páginas
...sérieux ayant pris naissance au sujet ou dans les limites desdits territoires, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. C'est à S. Exe. le plénipotentiaire des États-Unis qu'est dû un amendement de... | |
| 1896 - 752 páginas
...mentionnés à l'article 1 er et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte...ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armer, à recourir à la médiation d'une ou do plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les... | |
| 1905 - 768 páginas
...sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le môme cas, les puissances signataires se réservent le recours facultatif... | |
| 1905 - 788 páginas
...sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les puissances signataires se réservent le recours facultatif... | |
| Yves Guyot - 1885 - 480 páginas
...à l'article premier et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte,...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la... | |
| Yves Guyot - 1885 - 512 páginas
...à l'article premier et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte,...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la... | |
| 1885 - 788 páginas
...mentionnés à l'Article l or et placés sons le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances Signataires du présent Acte...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Nr. 8005. KonferenzStaaten. 20. Fei). 1885. 236 Berliner (Westafrikanische) Konferenz.... | |
| Yves Guyot - 1885 - 472 páginas
...à l'article premier et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte,...à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la... | |
| 1885 - 858 páginas
...mentionnés à l'article 1 er et placés sous le régime de la liberté commerciale, Tiendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte...puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, ù recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. l'ourle même cas, les mêmes... | |
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