 | France. Ministére des affaires étrangères - 1891 - 200 páginas
...munitions, la poudre et le sel, qui acquitteront le taux de io p. 100. Les alcools sont réservés. 2° Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les...prenant cours le jour de l'application des droits et pourront ensuite être imposés à 3 p. 100. 3° Les locomotives, voitures et matériel de chemin de... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 páginas
...les mesures de contrôle nécessaires pour empêcher les abus : " 1° Les navires et bateaux; « 2° Les machines à vapeur, les appareils mécaniques...l'industrie ou à l'agriculture, et « les outils et ustensiles d'un usage industriel ou agricole; « 3° Les locomotives et voitures de chemin de fer;... | |
 | 1893 - 684 páginas
...munitions, la poudre et le sel, qui acquitteront le taux de 10 p. 100. Les alcools sont réservés. 2° Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les...prenant cours le jour de l'application des droits et pourront ensuite être imposés à 3 p. 100. 3° Les locomotives, voitures et matériel de chemin de... | |
 | 1896 - 952 páginas
...acquitteront le taux de 10% Les alcools sont réservés. Ils pourront ensuite être imposés à 3o/o. Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les...prenant cours le jour de l'application des droits, et pourront ensuite être imposés à 3 %. Les locomotives, voitures et matériel de chemins de fer seront... | |
 | Société belge d'études coloniales, Brussels - 1896 - 332 páginas
...armes, les munitions, la poudre et le sel. 6 pc sur les autres marchandises généralement quelconques. Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les...l'industrie ou à l'agriculture et les outils d'un usasse industriel ou agricole sont exempts à l'entrée pendant une période de quatre ans (10 avril... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...valeur, sauf les armes, les munitions, la poudre et le sel qui acquitteront le taux de i о р. о/о. Les alcools sont réservés. Les navires et bateaux,...l'agriculture et les outils d'un usage industriel et agricole seronl exempts à l'entrée pendant une période de quatre ans prenant cours le jour de l'application... | |
 | Léon Trouet - 1898 - 130 páginas
...auquel la prospérité du chemin de fer est intimement liée. Ces marchandises sont les suivantes : les bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture, ainsi que le matériel de télégraphie et de téléphonie. Enfin, une dernière convention, conclue... | |
 | Pierre Mille - 1900 - 240 páginas
...spiritueux qui acquittent des droits spéciaux (voir le tableau). Sont exempts : les navires et les bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques...l'agriculture et les outils d'un usage industriel ou agricole, pendant quatre ans; les locomotives, voitures et matériel des chemins de fer, pendant... | |
 | Marcel Guillemot - 1900 - 198 páginas
...acquittent des droits spéciaux (voir le tableau). Sont exempts : les navires et les bateaux, les macbines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie...l'agriculture et les outils d'un usage industriel ou agricole, pendant quatre ans; les locomotives, voilures et matériel des chemins de fer, pendant... | |
 | Marcel Guillemot - 1901 - 202 páginas
...spiritueux qui acquittent des droits spéciaux (voir le tableau). Sont exempts : les navires et les bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques...l'agriculture et les outils d'un usage industriel ou agricole, pendant quatre ans; les locomotives, voitures et-matériel des chemins de fer, pendant... | |
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le taux de 10 °/ 0 . Les alcools sont réservés. » Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture, et les outils d'un usage industriel et agricole seront exempts, à l'entrée, pendant... 
