| 1905 - 768 páginas
...« favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les « institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...les savants, les explorateurs, leurs « escortes, leur avoir et leurs collections seront également l'objet d'une € protection spéciale. € La liberté... | |
| 1905 - 788 páginas
...« favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les « institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...les savants, les explorateurs, leurs « escortes, leur avoir et hurs collections seront également l'objet d'une c protection spéciale. f La liberté... | |
| 1884 - 734 páginas
...distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins,...leur faire comprendre et apprécier les avantages delà civilisation.Les missionnaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes, leurs bagages,... | |
| Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 páginas
...noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques...ou charitables créées et organisées à ces fins (i). » Et maintenant voici l'article neuvième, plus explicite encore quant à l'abolition obligatoire... | |
| Yves Guyot - 1885 - 512 páginas
...noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
| Yves Guyot - 1885 - 480 páginas
...noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
| Yves Guyot - 1885 - 472 páginas
...noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
| 1885 - 956 páginas
...cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
| 1885 - 794 páginas
...cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
| 1885 - 858 páginas
...institutions et en/reprises religieuses, scientiilqnes ou charitables créées et organijées à ces uns ou tendant à instruire les indigènes et à leur...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
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