Traité des obligations, selon les regles, tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volume 2Debure pere, 1777 - 1014 páginas |
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Traité des obligations: selon les règles, tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1813 |
Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1764 |
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Termos e frases comuns
acquiſe acte auroit auſſi avoit biteur c'eſt cauſe caution cenſé cent livres chofes choſe jugée ci-deſſus commencement de preuve compenfation compenſation confeffion conféquent confignation contrat contrat de mandat convention copie débiteur principal décharge déciſion déférer le ferment déléguant demandeur dettes envers eſpece eſt dû éteint étoient étoit fans feroit figné fimple foit folidaires folut fomme font fuiv fuprà héritage héritiers hypotheques ibid j'ai jure juſqu'à l'acte l'égard l'eſpece l'imputation l'obligation l'Ordonnance laiſſe leſquelles lorſqu'elle lorſqu'il lorſqu'un lorſque le créancier maniere ment n'eſt néanmoins néceſſaire novation Obſervez oppoſer paffer paiement penſe perſonne pluſieurs premiere preſcription préſomption preuve littérale preuve par écrit preuve teftimoniale puiſſe queſtion quittance quod raiſon reconnoiſſance rei judicata remiſe rente reſte réſulte s'eſt ſa créance ſa demande ſans ſavoir ſe trouve ſentence ſera ſes ſeul ſeulement ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuis ſuivant ſujet ſur témoins teur tiers tion valable
