Traité des obligations, selon les regles, tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volume 2Debure pere, 1777 - 1014 páginas |
Termos e frases comuns
acquiſe acte auroit auſſi avoit biteur c'eſt cauſe caution cenſé cent livres chofes choſe jugée ci-deſſus commencement de preuve compenfation compenſation confeffion conféquent confignation contrat contrat de mandat convention copie débiteur principal décharge déciſion déférer le ferment déléguant demandeur dettes envers eſpece eſt dû éteint étoient étoit fans feroit figné fimple foit folut fomme font fuiv fuprà gation héritage héritiers hypotheques ibid j'ai jure juſqu'à l'acte l'égard l'eſpece l'imputation l'obligation l'Ordonnance leſquelles lorſqu'elle lorſqu'il lorſqu'un lorſque le créancier maniere ment n'eſt néanmoins néceſſaire novation Obſervez oppoſer paffer paiement penſe perſonne pluſieurs premiere preſcription préſomption preuve littérale preuve par écrit preuve teftimoniale puiſſe queſtion quittance quod raiſon recevoir reconnoiſſance rei judicata remiſe rente reſte réſulte s'eſt ſa créance ſa demande ſans ſavoir ſe trouve ſentence ſera ſes ſeulement ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuis ſuivant ſujet ſur témoins teur tiers tion valable
