 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...tit. Ier, art. i«r : « Tout Français est soldat, et se doit à la défense de la patrie. Arf. 2. « Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les...dispensés ceux qui auraient déjà obtenu des congés. Art. 3. « Hors le cas du danger de la patrie, l'armée de terre se forme par enrôlement volontaire... | |
 | 1806 - 392 páginas
...militaire. — Mode de formation de l'armée de terre. .Loi dit 19 fructidor an 6. ( B. aa3. ) Principes. 2. Lorsque la patrie est déclarée en danger , tous...appelés à sa défense, suivant le mode que la loi délermine : ne sont pas même dispensés ceux qui auraient déjà obtenu des congés. 3. Hors le cas... | |
 | Francis d' Ivernois - 1812 - 360 páginas
...'••••• " Art. 1er.— -Tout Français est soldat et se doit à la défense " de la patrie. ; " H.— Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les...dispensés ceux qui auraient «' déjà obtenu des congés. ..:.' -, " IIL— Hors le cas du danger de la patrie, l'armée de «« terre se forme par enrôlement... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 páginas
...nurcTtrion AU 6 (i). — Art. !«-. Tout Français est soldat et 1 «e doit à la défense de la patrie. a. Lorsque la patrie est déclarée en danger , tous...détermine : ne sont pas même dispensés ceux qui auroient déjà obtenu des congés. , 3. Hors le cas du danger de la patrie , l'armée de terre se... | |
 | Francis d' Ivernois - 1814 - 576 páginas
...l'cnse delà patrie. » IT, — Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous .) les Français, soûl appelés à sa défense , suivant le mode » que la...» qui auraient déjà obtenu des. congés. » III. -r-Hors le cas du danger de la patrie , l'armée de » terre se forme par enrôlement volontaire et... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 484 páginas
...out Français est soldât et se doit à la défense de la patrie. 2. Lorsque la patrie est dr'clare'e en danger , tous les français sont appelés à sa défense , suivant le mode que la loi (îe'termiac : ne sont pas même dispense'« ceux qui auraient déjà obtenu des coupe's. 3. Hors Je... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1820 - 352 páginas
...la loi, savoir : « que tout Français est sol» dat, et se doit à la défense de la patrie. » Que lorsque la patrie est déclarée en » danger, tous les Français sont appelés à sa » défense , sans en excepter ceux qui ont » déjà satisfait à ce devoir et obtenu des » congés. » Que le... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 páginas
...français est soldat , et se doit à la défense de la patrie. » Lorsque la patrie est déclare'e en danger, tous les Français sont appelés à sa...dispensés ceux qui auraient déjà obtenu des congés. \ « Hors le cas du danger de la patrie , l'aimée de terre se forme par enrôlement volontaire et... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 páginas
...(Art. 286 de la constitution.) — 2. Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les Francais sont appelés à sa défense, suivant le mode que...dispensés ceux qui auraient déjà obtenu des congés. (Loi, i9 fructidor an 6.)] 4. Le second besoin général d'un état est celui du bon ordre du gouvernement... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 páginas
...de besoin par le mode que la loi détermine. (Art. 286 de la constitution.) — a. Lorsque la pairie est déclarée en danger, tous les Français sont...appelés à sa défense, suivant le mode que la loi détermint : ne sont pas même dispensés ceux qui auraient déjà obtenu des congés. (Loi, 19 fructidor... | |
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Lorsque la patrie est déclarée en danger, tous les Français sont appelés à sa défense, suivant le mode que la loi détermine. Ne sont pas même dispensés ceux qui auraient déjà obtenu des congés. 
