Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testaments

ab intestat absolue alph applicable article Aubry et Rau aurait Bayle-Mouillard sur Grenier capacité Cass chap charge de conserver charge de rendre clause clause pénale Code Napoléon Coin-Delisle comp conçu à l'époque condi considérée contraire contrat Cour de cassation croyons décès du testateur déclarer dispositions à titre dition doctrine doit donataire donateur donation entre-vifs Duranton effet enfant naturel enfants adultérins fidéicommis Furgole gratifié grevé héritiers illicite imposée incapable incapacité infra institué janv juill l'époque du décès l'héritier l'incapable l'incapacité législateur légué libéralité mariage Massé et Vergé ment Merlin mineur motifs nue propriété nullité pable personne interposée Pothier pourrait Primus quotité disponible recevoir règle Répert résulte Ricard Rolland de Villargues Saintespès-Lescot sect Secundus serait seulement Sirey substi substitution prohibée substitution vulgaire Suite supra cit termes de l'article testam testamentaire ticle tiers tion titre gratuit Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Troplong tuteur valable volonté Zachariæ