Cours de Code Napoléon

aïeules aliénations alph applicable articles ascendants Aubry et Rau aurait avancement d'hoirie Bayle-Mouillard sur Grenier Caen Cass chap Code Code Napoléon Coin-Delisle comp conséquence contraire Cour de cassation créanciers d'après décès défunt dispense de rapport disposer disposition doctrine doit donation entre-vifs donnés Duranton effet enfants légitimes enfants naturels exhérédé fictivement frères et sœurs héréditaire héritiers immeubles infra l'action en réduction l'aliénation l'article l'ascendant donateur l'enfant donataire l'enfant naturel l'enfant renonçant l'héritier à réserve l'héritier réservataire l'immeuble l'usufruit laissé légataire universel législateur légitimaire legs légué libéralités ment nible nºº nue propriété père et mère portion Pothier préciput Primus principe profit quotité dispo quotité disponible rente viagère réserve de l'enfant s'il Saintespès-Lescot sect serait seulement succes successibles succession ab intestat Suite suiv supra cit système testateur tiers détenteur tion titre gratuit Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Traité des Successions Troplong usufruit valeur Vazeille Vernet Zachariæ