Les loix civiles dans leur ordre naturel, Volume 2

chez la veuve de Jean Baptiste Coignard, 1691

Des Tuteurs de leur nomination p	8

Des engagemens des Tuteurs	16

Des engagemens des Cautions des Tuteurs	36

Comment finit la Tutele de la deftitution	42

TITRE II	55

Des diverſes fortes de Curateurs de leur pou	57

Des engagemens des Curateurs	63

Des Syndics Directeurs autres Adminis leurs sections arec	66

Comment finit ou ſe perd le droit de Separation	248

De la Solidité entre les Creanciers	257

Des Cautions ou Fidejuffeurs	259

Des engagemens de la Caution envers le Crean	269

Tome II	273

Des engagemens des Cautions entreux	280

de fruits	288

Des Interêts	311

Des engagemens des Syndics autres prépo	70

Des engagemens de celuy de qui un autre a geré	80

De ceux qui se trouvent avoir quelque chose	85

Comment une choſe peut être commune à plusieurs	87

TITRE VI	95

Quelques exemples des cas qui font la matiere de	102

Des engagemens du Maître de la choſe	112

Des dommages cauſez par des fautes qui	113

Des dommages cauſez par des animaux	118

Des autres especes de dommages causez par	131

TITRE IX	137

tuits	146

De ce qui se fait en fraude des Creanciers	155

Des engagemens de ceux qui font ces fraudes	164

Des diverſes ſortes dHypotheque comment elle	188

Des engagemens du Creancier envers le debiteur	207

De la fubrogation à lHypotheque ou au Privile	227

Comment lHypotheque finitou séteint	235

De la Separation des biens du défunt de ceux de lhe	242

Des Dommages Interêts	321

Des ſuites qui aneantiſſent ou diminuent les engagemens	325

De la Reſtitution de Fruits	337

Des Preuves en general	352

Des Preuves par écrit	358

Des Preuves par témoins	368

Des Préſomptions 38	382

Des interrogatoires confeſſions des Parties	392

Du Serment	399

TITRE VII	409

De la nature de la Poſſeſſion	415

De la liaiſon entre la Poffeffion la proprieté	424

Des ſuites qui aneantiſſent ou diminuent	473

Es Payemens	477

Des diverſes manieres dont on peut sacquiter	483

Qui peut faire un Payement ou le recevoir	489

I	494

TITRE IL	498

TITRE ΙΙΙ	505

Título	Les loix civiles dans leur ordre naturel, Volume 2 Les loix civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat
Autor	Jean Domat
Editora	chez la veuve de Jean Baptiste Coignard, 1691
Original de	Biblioteca Pública de Lyon
Digitalizado	1 fev. 2010

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