Traité des obligations, Volume 2Debure l'ainé, 1761 |
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Termos e frases comuns
acte auroit auſſi autentiques avoit billet biteur c'eſt cauſe caution cent livres chofes choſe dûe commencement de preuve compenfation compenſation conféquent confignation connoiſſance conſignation contrat convention copie créancier débiteur principal décharge déciſion déferer le ferment déléguant demande dépoſition dettes devoit doit envers eſpece eſt dû eſt évident éteinte étoient étoit fans faſſe feroit foit folut fomme font fuprà héritiers ibid j'ai Juge juſqu'à l'acte l'eſpece l'extinction l'imputation l'obligation l'Ordonnance lorf lorſqu'elle lorſqu'il lorſqu'un lorſque ment n'eſt néanmoins néceſſaire Notaire novation oppoſer paſſé paſſer payement penſe perſonne pluſieurs poſſeſſion preſcription préſence préſomption preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve teftimoniale promeſſe puiſſe queſtion quittance quod raiſon eſt remiſe reſte réſulte riſque s'eſt obligé ſa créance ſans ſçavoir ſe trouve ſeigneur ſens ſera ſes ſeulement ſigné ſoit ſomme ſon ſonne ſont ſous ſuis ſuivant ſur tems teur tiers tion valable
