Traité des obligations, Volume 2Debure l'ainé, 1761 |
Outras edições - Ver todos
Termos e frases comuns
acte auroit auſſi autentiques avoit billet biteur c'eſt cauſe caution cent livres chofes choſe dûe commencement de preuve compenfation compenſation confeffion conféquent confignation connoiſſance conſignation contrat convention copie créancier débiteur principal décharge déciſion déferer le ferment déléguant demande dettes devoit diſpoſition doit envers eſpece eſt dû eſt évident éteinte étoient étoit fans feroit foit folut fomme font fuprà héritiers ibid j'ai Juge juſqu'à l'acte l'eſpece l'extinction l'imputation l'obligation l'Ordonnance lorf lorſqu'elle lorſqu'il lorſqu'un lorſque ment n'eſt néanmoins néceſſaire Notaire novation oppoſer paſſé paſſer payement penſe perſonne pluſieurs poſſeſſion preſcription préſence préſomption preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve teftimoniale promeſſe puiſſe putà queſtion quittance quod raiſon eſt remiſe reſte réſulte riſque s'eſt obligé ſans ſçavoir ſe trouve ſeigneur ſens ſera ſes ſeule ſeulement ſigné ſoit ſomme ſon ſonne ſont ſous ſuis ſuivant ſur tems teur tiers tion valable
