Traité des donations entre-vifs et des testaments, Volume 1

ab intestat alph applicable article Aubry et Rau aurait Bayle-Mouillard sur Grenier Caen capacité Cass cause chap charge de conserver charge de rendre clause clause pénale Code Napoléon Coin-Delisle comp conçu à l'époque condi conditionnel considérée contraire contrat Cour de cassation déc décès du testateur déclarer dispositions à titre doctrine donataire donateur donation entre-vifs Duranton effet enfants adultérins fidéicommis Furgole gratifié grevé héritiers illicite imposée incapable incapacité infra janv juill l'époque du décès l'héritier l'incapable l'incapacité légataire législateur légué libéralité mariage Massé et Vergé ment Merlin mineur mort motifs nºº nue propriété nullité pable personne interposée Pothier Primus quotité disponible recevoir règle Répert réputée non écrite résulte Ricard Saintespès-Lescot sect Secundus serait seulement Sirey Substit substitution prohibée substitution vulgaire succession Suite supra cit termes de l'article testam testamentaire ticle tiers tion titre gratuit Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Troplong tuteur usufruit valable volonté Zachariæ