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Livros Livros 1 - 10 de 39 sobre Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des....
" Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la Roumanie, les sujets roumains voyageant ou séjournant dans l'empire ottoman et les sujets ottomans voyageant ou séjournant en Roumanie jouiront... "
Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica ... - Página cxxxii
de Pasquale Fiore - 1898 - 790 páginas
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...principauté et les parties intéressées. 50. Jusqu'à la conclusion d'un trnité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la...garantis aux sujets des autres puissances européennes. ' 51. Йп ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de môme nature, la Houmanie...
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Das Staatsarchiv, Volumes 34-35

1878
...les parties intéressées. Article L. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des Consuls entre la Turquie et la...garantis aux sujets des autres Puissances Européennes. Article LI. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 316 páginas
...les Parties intéressées. ARTICLE L. Jusqu'à la conclusion d'un Traité réglant les privilèges et attributions des Consuls entre la Turquie et la...garantis aux sujets des autres Puissances européennes. ARTICLE LI. En ce qui concerne les entreprises des travaux publics et autres de même nature, la Roumanie...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 páginas
...les parties intéressées. ARTICLE L. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des Consuls entre la Turquie et la...séjournant en Roumanie jouiront des droits garantis aus sujets des autres Puissances Européennes. ARTICLE LI. En ce qui concerne les entreprises de travaux...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volume 2

1878
...d'un traité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la Roumanie, lej sujets roumains voyageant ou séjournant dans l'empire...aux sujets des autres puissances européennes. ART. 51. — En ce qui concerne les entreprises des travaux publics et autres de même nature, la Roumanie...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 168 páginas
...les parties intéressées. Art. 50. — Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la Roumanie, les sujets roumains voyageant on séjournant dans l'empire ottoman, et les sujets ottomans voyageant ou séjournant en Roumanie,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...les parties intéressées. Article L. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des Consuls entre la Turquie et la...garantis aux sujets des autres Puissances Européennes. Article LI. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie...
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L'Année politique, Volume 5

André Lebon - 1879
...et les parties intéressées. ART. 50. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la...sujets roumains voyageant ou séjournant dans l'empire olloman, et les sujets ottomans voyageant et séjournant en Roumanie jouiront des droits garantis aux...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 páginas
...dans la principauté. Les droits acquis resteront en vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la principauté et les parties...européennes. Art. LI. — En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumaine sera substituée, pour tout le territoire...
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Guerre d'Orient 1877-1878. Opérations de l'armée roumaine pendant la guerre ...

Petru St Vassiliu Nǎsturel - 1880
...les parties intéressées. ART. 50. — Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la...aux sujets des autres puissances européennes. ART. 51. --En ce qui concerne les entreprises des travaux publics et autres de même nature, la Roumanie...
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