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Livros Livros 1 - 10 de 75 sobre Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne,....
" Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les Puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. "
Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica ... - Página cxxxiii
de Pasquale Fiore - 1898 - 790 páginas
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges prérogatives et obligations sont confirmés. ARTICLE LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. ARTICLE LV. Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance...
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Das Staatsarchiv, Volumes 34-35

1878
...décisions relatifs à ses droits, privilèges prérogatives et obligations sont confirmés. Article LTV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Nr. «773. Article LV. Les règlements de navigation, de police fluviale...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 316 páginas
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ARTICLE LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugerai ont nécessaires d'y introduire. ARTICLE LV. Portes-de-Fer jusqu'à Galatz seront élaborés...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volume 2

1878
...obligations sont confirmés. ART. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de lu commission européenne, les puissances se mettront...qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. ART. 55. — Les règlements de navigation de police fluviale et de surveillance, depuis les Portes-de-Fer...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 316 páginas
...Représentants de l'Autriche-Hongrie et dela Russie se sont entendus: Premier alinéa de l'article 2 : « Une année avant l'expiration du terme assigné à...Puissances se mettront d'accord sur la prolongation ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires. » Article in: « Les règlements de navigation...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 168 páginas
...représentants de l'Autriche-Hoagrie et de la Russie se sont entendus. 1" alinéa de l'article II: < une année avant l'expiration du terme assigné à...européenne, les puissances se mettront d'accord sur sa prolongation on sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires. » article III : с les...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...et décisions relatifs à ses droits, privileges, prérogatives et obligations sont confirmés. 54. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les puis.sanees se mettront d'accord sur I' prolongation de ses pouvoirs on sor les modifications qu'elles...
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L'Année politique, Volume 5

André Lebon - 1879
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 54. Une année avant l'expiration du terme assigné à...qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. ART. 55. Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance, depuis les Portes-de-Fer...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1879
...décisions relatifs à ses droits, priviléges prérogatives et obligations sont confirmés. Article LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Article LV. Les règlements de navigation, de police fluviale et de Hongrie,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sor; confirmés. Article LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...Puissances se mettront d'accord sur la prolongation des ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Article...
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