Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité du contrat de constitution de rente ... Du contrat de louage ... Du contrat de bienfaisance ; Des contrats aléatoires ; Du contrat de mariage ; De la communauté ; Du douaire ; Du droit d'habitation ; Du droit de domaine de propriété ; Oeuvres posthumes, Volume 10 |
Outras edições - Ver todos
Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité ..., Volume 23 Robert-Joseph Pothier Visualização completa - 1776 |
Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité ..., Volume 22 Robert-Joseph Pothier Visualização completa - 1786 |
Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité ..., Volume 15 Robert-Joseph Pothier Visualização completa - 1776 |
Termos e frases comuns
acte auroit auſſi avoit biteur c'eſt cauſe caution cenſé cent livres choſe jugée ci-deſſus commencement de preuve compenfation compenſation confeffion conféquent confignation conſignation contrat contrat de mandat convention copie débi débiteur principal décharge déciſion déférer le ferment délégant demandeur dépoſition dettes doit envers eſpece eſt dû éteint étoit fans feroit foit folut fomme font fuiv fuprà héritage héritiers ibid j'ai jure juſqu'à l'acte l'égard l'eſpece l'extinction l'obligation l'Ordonnance laiſſé leſquelles lorf lorſqu'elle lorſqu'il lorſqu'un lorſque le créancier ment n'eſt néceſſaire novation obligé Obſervez oppoſer paiement paſſer penſe perſonne pluſieurs poſſeſſion premiere preſcription préſomption preuve littérale preuve par écrit preuve teftimoniale puiſſe putà queſtion quittance raiſon reconnoiſſance remiſe rente reſte reſtitution réſulte s'eſt ſa demande ſans ſçavoir ſe trouve ſeconde ſeigneur ſentence ſera ſes ſeule ſeulement ſigné ſimple ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuis ſuiv ſuivant ſujet ſur témoins teur tiers tion valable