 ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir...  Au Bas-Niger - Página 175de Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'eu appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même...de l'arbitrage. CHAPITRE IV. — ACTE DE NAVIGATION DÛ CONGO. ART. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. Art. 13. — La navigation du Congo est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. «Pour le...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » L'article 12 est adopté dans ces termes. L'ensemble du chapitre III obtient également la sanction... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...par la suite , ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. « Pour le...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » L'article i 2 est adopté dans ces termes. L'ensemble du chapitre 3 obtient également la sanction... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. » Pour le...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » L'article i2 est adopté dans ces termes. L'ensemble du chapitre III obtient également la sanction... | |
 | 1885 - 788 páginas
...le recours faculKonferent . , , ,. , , staaun. tat» a l& procedure de l arbitrage. 26. Feb. iss5. Chapitre IV. — Acte de Navigation du Congo. Art....exception d'aucun des embranchements ni issues de ce flenve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge on sur lest, de toutes... | |
 | 1886 - 992 páginas
...par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même...du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exceptions d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour... | |
 | Hungary - 1886 - 956 páginas
...par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Article 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 páginas
...par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même...l'arbitrage. CHAPITRE IV ACTE DE NAVIGATION DU CONGO. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Article 13. 6etabenen ober unbcíabencn .panbeíofdjiffc aücr Nationen, fowofyl für ben 5£ran Sport... | |
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