 Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés...  Au Bas-Niger - Página 186de Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...des objets destinés a un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront placés sous le régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. —ACTE DE NAVIGATION... | |
 | 1887 - 668 páginas
...créés dans l'intérêt de la navigation, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, sont placés sous la garantie de la neutralité permanente et, en conséquence. seront protégés et... | |
 | 1885 - 794 páginas
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. 224 CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés eu exécution du présent acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE v. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...des neutres pendant fêlat de guerre, sauf les restrictions qui concernent le transport des articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...demeureront en vigueur, malgré l'état de guerre, sauf en ce qui concerne le transport d'articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet Acte, notamment les bureaux de perception et leur caisses, de même que le personnel attaché... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...demeureront en vigueur, malgré l'état de guerre, sauf en ce qui concerne le transport d'articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V ACTE OE NAVIGATION DU NIGER Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | 1886 - 992 páginas
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niyer. Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des... | |
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